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1972022502 25 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972022502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital

Publication: 8 juin 1972

Numéro: 1972022502

page: 6819

Dossier numéro: 1972-02-25/

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