1972022406
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1972022406 24 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Froid-Chapelle. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972022406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972022406 24 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Froid-Chapelle. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
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24 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Froid-Chapelle. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
Publication: 13 septembre 1972
Numéro: 1972022406
page: 88888
Dossier numéro: 1972-02-24/