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1972022209 BE

1972022209 22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Frasnes-lez-Gosselies. - Suppression d'une classe de l'école gardienne communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972022209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Frasnes-lez-Gosselies. - Suppression d'une classe de l'école gardienne communale. - Approbation

Publication: 13 septembre 1972

Numéro: 1972022209

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-22/

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