1972022207
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1972022207 22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école sise rue Chaussée, 117. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972022207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972022207 22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école sise rue Chaussée, 117. - Approbation
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22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école sise rue Chaussée, 117. - Approbation
Publication: 13 septembre 1972
Numéro: 1972022207
page: 88888
Dossier numéro: 1972-02-22/