1972022205
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1972022205 22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Bouffioulx. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale sise rue Haute 11. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972022205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972022205 22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Bouffioulx. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale sise rue Haute 11. - Approbation
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22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Bouffioulx. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale sise rue Haute 11. - Approbation
Publication: 9 septembre 1972
Numéro: 1972022205
page: 88888
Dossier numéro: 1972-02-22/