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1972022201 22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970 fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972022201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972022201 22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970 fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970 fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge

Publication: 24 mars 1972

Numéro: 1972022201

page: 3480

Dossier numéro: 1972-02-22/30

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