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1972022106 BE

1972022106 21 FEVRIER 1972. - Arrêté royal instituant un Conseil de l'orientation scolaire et professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972022106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1972. - Arrêté royal instituant un Conseil de l'orientation scolaire et professionnelle

Publication: 17 juin 1972

Numéro: 1972022106

page: 7188

Dossier numéro: 1972-02-21/

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