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1972021803 BE

1972021803 18 FEVRIER 1972. - Arrêté royal. - Couillet. - Suppression de classes primaires. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972021803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1972. - Arrêté royal. - Couillet. - Suppression de classes primaires. - Approbation

Publication: 9 septembre 1972

Numéro: 1972021803

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-18/

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