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1972021705 BE

1972021705 17 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Carnières. - Suppression de la cinquième classe des trois premiers degrés de l'école pour filles du Centre. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972021705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972021705 17 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Carnières. - Suppression de la cinquième classe des trois premiers degrés de l'école pour filles du Centre. - Approbation Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Carnières. - Suppression de la cinquième classe des trois premiers degrés de l'école pour filles du Centre. - Approbation

Publication: 9 septembre 1972

Numéro: 1972021705

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-17/

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