Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972021602 BE

1972021602 16 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1970 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972021602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972021602 16 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1970 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1970 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail

Publication: 10 mai 1972

Numéro: 1972021602

page: 5600

Dossier numéro: 1972-02-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →