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1972021601 BE

1972021601 16 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1935 portant complément au règlement général sur les installations électriques faisant l'objet de l'arrêté royal du 28 décembre 1931

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972021601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972021601 16 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1935 portant complément au règlement général sur les installations électriques faisant l'objet de l'arrêté royal du 28 décembre 1931 Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1935 portant complément au règlement général sur les installations électriques faisant l'objet de l'arrêté royal du 28 décembre 1931

Publication: 25 avril 1972

Numéro: 1972021601

page: 4913

Dossier numéro: 1972-02-16/

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