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1972021552 BE

1972021552 15 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de compétition cycliste et celui de la fiche médicale à utiliser pour le contrôle médical des coureurs cyclistes mineurs d'âge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972021552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de compétition cycliste et celui de la fiche médicale à utiliser pour le contrôle médical des coureurs cyclistes mineurs d'âge

Publication: 14 mars 1972

Numéro: 1972021552

page: 2977

Dossier numéro: 1972-02-15/

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