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1972021551 BE

1972021551 15 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant, en ce qui concerne la Loterie nationale, les modalités d'émission de toutes les tranches qui seront émises à partir de la 8e tranche 1972, à l'exception des supertranches

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972021551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972021551 15 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant, en ce qui concerne la Loterie nationale, les modalités d'émission de toutes les tranches qui seront émises à partir de la 8e tranche 1972, à l'exception des supertranches Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant, en ce qui concerne la Loterie nationale, les modalités d'émission de toutes les tranches qui seront émises à partir de la 8e tranche 1972, à l'exception des supertranches

Publication: 2 mars 1972

Numéro: 1972021551

page: 2517

Dossier numéro: 1972-02-15/

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