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1972021501 BE

1972021501 15 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL réglant l'exercice des attributions du Ministère des Finances, respectivement par le Vice-Premier Ministre et le Ministre des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972021501 15 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL réglant l'exercice des attributions du Ministère des Finances, respectivement par le Vice-Premier Ministre et le Ministre des Finances Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL réglant l'exercice des attributions du Ministère des Finances, respectivement par le Vice-Premier Ministre et le Ministre des Finances

Publication: 4 mars 1972

Numéro: 1972021501

page: 2615

Dossier numéro: 1972-02-15/

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