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1972021409 BE

1972021409 14 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972021409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972021409 14 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 21 juillet 1972

Numéro: 1972021409

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-14/

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