1972021400
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1972021400 14 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (enseignement de l'architecture et des arts plastiques et enseignement musical)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972021400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972021400 14 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (enseignement de l'architecture et des arts plastiques et enseignement musical)
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14 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (enseignement de l'architecture et des arts plastiques et enseignement musical)
Publication: 1 mars 1974
Numéro: 1972021400
page: 2997
Dossier numéro: 1972-02-14/01