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1972021107 BE

1972021107 11 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Werchter : Réorganisation de l'enseignement communal subventionné au 1er septembre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972021107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972021107 11 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Werchter : Réorganisation de l'enseignement communal subventionné au 1er septembre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Werchter : Réorganisation de l'enseignement communal subventionné au 1er septembre 1971. - Approbation

Publication: 30 août 1972

Numéro: 1972021107

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-11/

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