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1972021106 BE

1972021106 11 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Sint-Agatha-Rode. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Leuvensestraat 14 : suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972021106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Sint-Agatha-Rode. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Leuvensestraat 14 : suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

Publication: 30 août 1972

Numéro: 1972021106

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-11/

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