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1972021101 11 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agrégation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972021101 11 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agrégation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agrégation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Publication: 26 février 1972

Numéro: 1972021101

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-11/

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