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1972020906 BE

1972020906 9 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972020906 9 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1972 Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1972

Publication: 23 février 1972

Numéro: 1972020906

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-09/

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