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1972020905 BE

1972020905 9 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972020905 9 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1972 Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1972

Publication: 23 février 1972

Numéro: 1972020905

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-09/

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