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1972020904 BE

1972020904 9 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au " Conseil économique régional pour le Brabant "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972020904 9 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au " Conseil économique régional pour le Brabant " Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au " Conseil économique régional pour le Brabant "

Publication: 16 février 1972

Numéro: 1972020904

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-09/

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