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1972020903 BE

1972020903 9 FEVRIER 1972. - Arrêté royal fixant les tarifs des radiocommunications avec des bateaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1972. - Arrêté royal fixant les tarifs des radiocommunications avec des bateaux

Publication: 18 mars 1972

Numéro: 1972020903

page: 3214

Dossier numéro: 1972-02-09/

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