Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972020804 BE

1972020804 8 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative culturelle auprès du Centre de production de Bruxelles de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972020804 8 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative culturelle auprès du Centre de production de Bruxelles de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative culturelle auprès du Centre de production de Bruxelles de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 6 juin 1972

Numéro: 1972020804

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →