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1972020803 BE

1972020803 8 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois de la famille des géomètres-experts immobiliers dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972020803 8 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois de la famille des géomètres-experts immobiliers dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois de la famille des géomètres-experts immobiliers dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

Publication: 25 février 1972

Numéro: 1972020803

page: 2320

Dossier numéro: 1972-02-08/

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