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1972020702 7 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL classant le raccordement sud projeté entre les deux ceintures de Charleroi dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL classant le raccordement sud projeté entre les deux ceintures de Charleroi dans la catégorie des autoroutes

Publication: 17 mars 1972

Numéro: 1972020702

page: 3183

Dossier numéro: 1972-02-07/

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