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1972020701 BE

1972020701 7 FEVRIER 1972. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972020701 7 FEVRIER 1972. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1972 Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1972. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1972

Publication: 1 mars 1972

Numéro: 1972020701

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-07/

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