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1972020406 BE

1972020406 4 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972020406 4 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 25 février 1972

Numéro: 1972020406

page: 2299

Dossier numéro: 1972-02-04/

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