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1972020305 BE

1972020305 3 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1970 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972020305 3 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1970 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1970 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 14 mars 1972

Numéro: 1972020305

page: 2999

Dossier numéro: 1972-02-03/

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