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1972020304 BE

1972020304 3 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Publication: 14 mars 1972

Numéro: 1972020304

page: 2998

Dossier numéro: 1972-02-03/

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