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1972020303 BE

1972020303 3 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1969 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972020303 3 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1969 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1970 Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1969 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1970

Publication: 14 mars 1972

Numéro: 1972020303

page: 2997

Dossier numéro: 1972-02-03/

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