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1972020302 BE

1972020302 3 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles, modifié par l'arrêté royal du 3 février 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles, modifié par l'arrêté royal du 3 février 1971

Publication: 14 mars 1972

Numéro: 1972020302

page: 2996

Dossier numéro: 1972-02-03/

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