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1972020202 BE

1972020202 2 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de ces établissements, et portant règlement des établissements d'enseignement supérieur de type long de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972020202 2 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de ces établissements, et portant règlement des établissements d'enseignement supérieur de type long de l'Etat Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de ces établissements, et portant règlement des établissements d'enseignement supérieur de type long de l'Etat

Publication: 25 mars 1972

Numéro: 1972020202

page: 3597

Dossier numéro: 1972-02-02/

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