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1972020201 BE

1972020201 2 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Publication: 24 février 1972

Numéro: 1972020201

page: 2257

Dossier numéro: 1972-02-02/

Erratum : Publication du 10 mars 1972, ERRATUM

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