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1972020105 BE

1972020105 1 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire des médecins de tutelle en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive pour décider du surclassement des coureurs cyclistes mineurs d'âge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972020105 1 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire des médecins de tutelle en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive pour décider du surclassement des coureurs cyclistes mineurs d'âge Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire des médecins de tutelle en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive pour décider du surclassement des coureurs cyclistes mineurs d'âge

Publication: 8 mars 1972

Numéro: 1972020105

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-01/

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