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1972020103 BE

1972020103 1 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres représentant les organisations représentatives du corps médical à la Commission nationale médico-mutualiste siégeant auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972020103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972020103 1 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres représentant les organisations représentatives du corps médical à la Commission nationale médico-mutualiste siégeant auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres représentant les organisations représentatives du corps médical à la Commission nationale médico-mutualiste siégeant auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 5 février 1972

Numéro: 1972020103

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-01/

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