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1972012803 BE

1972012803 28 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1972-1979-1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972012803 28 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1972-1979-1987 Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1972-1979-1987

Publication: 2 février 1972

Numéro: 1972012803

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-28/

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