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1972012660 BE

1972012660 26 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres représentant les organisations représentatives du corps médical au comité de gestion du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972012660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972012660 26 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres représentant les organisations représentatives du corps médical au comité de gestion du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres représentant les organisations représentatives du corps médical au comité de gestion du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Publication: 5 février 1972

Numéro: 1972012660

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-26/

Erratum : Publication du 9 février 1972

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