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1972012604 BE

1972012604 26 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction de vente de timbres-poste contrefaits de la série dénommée " Orval " émise en vertu de l'arrêté royal du 19 septembre 1933

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972012604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972012604 26 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction de vente de timbres-poste contrefaits de la série dénommée " Orval " émise en vertu de l'arrêté royal du 19 septembre 1933 Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction de vente de timbres-poste contrefaits de la série dénommée " Orval " émise en vertu de l'arrêté royal du 19 septembre 1933

Publication: 15 février 1972

Numéro: 1972012604

page: 1867

Dossier numéro: 1972-01-26/

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