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1972012101 21 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communal au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972012101 21 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communal au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communal au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels

Publication: 3 février 1972

Numéro: 1972012101

page: 1350

Dossier numéro: 1972-01-21/

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