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1972012011 BE

1972012011 20 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL adaptant les prévisions de dépenses inscrites aux différentes subdivisions de l'article 600.2-A du titre IV ( section particulière ) du budget des P.T.T. pour l'année budgétaire 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972012011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL adaptant les prévisions de dépenses inscrites aux différentes subdivisions de l'article 600.2-A du titre IV ( section particulière ) du budget des P.T.T. pour l'année budgétaire 1971

Publication: 15 juin 1972

Numéro: 1972012011

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-20/

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