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1972012010 BE

1972012010 20 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I et II de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972012010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972012010 20 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I et II de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I et II de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

Publication: 29 avril 1972

Numéro: 1972012010

page: 5138

Dossier numéro: 1972-01-20/

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