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1972012008 20 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972012008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

Publication: 10 février 1972

Numéro: 1972012008

page: 1681

Dossier numéro: 1972-01-20/

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