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1972012005 20 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant réglementation de l'octroi d'allocations pour la perception des droits de navigation aux agents de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972012005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972012005 20 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant réglementation de l'octroi d'allocations pour la perception des droits de navigation aux agents de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant réglementation de l'octroi d'allocations pour la perception des droits de navigation aux agents de l'Office de la Navigation

Publication: 17 février 1972

Numéro: 1972012005

page: 1979

Dossier numéro: 1972-01-20/

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