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1972012004 BE

1972012004 20 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972012004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972012004 20 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Publication: 11 février 1972

Numéro: 1972012004

page: 1731

Dossier numéro: 1972-01-20/

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