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1972012003 BE

1972012003 20 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972012003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972012003 20 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

Publication: 11 février 1972

Numéro: 1972012003

page: 1730

Dossier numéro: 1972-01-20/

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