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1972012002 20 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1971 portant mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1971 portant mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 8 février 1972

Numéro: 1972012002

page: 1488

Dossier numéro: 1972-01-20/

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