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1972011909 BE

1972011909 19 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Publication: 6 juin 1972

Numéro: 1972011909

page: 6693

Dossier numéro: 1972-01-19/

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