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1972011908 BE

1972011908 19 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

Publication: 4 mai 1972

Numéro: 1972011908

page: 5309

Dossier numéro: 1972-01-19/

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