Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972011904 BE

1972011904 19 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011904 19 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Publication: 26 février 1972

Numéro: 1972011904

page: 2369

Dossier numéro: 1972-01-19/

Erratum : Publication du 4 mars 1972, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →